Depuis plusieurs années, l’État français renforce les obligations fiscales des commerçants afin de lutter contre la fraude à la TVA. La loi anti-fraude impose des règles strictes sur les systèmes d’encaissement.
Sécurité, conformité et performance : tout ce que vous devez savoir en 2025
Mais en 2025, êtes-vous réellement en conformité ? Que risquez-vous si ce n’est pas le cas ? Quelles solutions certifiées choisir ? Cet article fait le point de manière claire et pratique.
Actualité : contrôles fiscaux renforcés
Depuis 2024, l’administration fiscale a intensifié ses contrôles sur le respect de la loi anti-fraude.
Tout commerçant utilisant un logiciel ou un système de caisse doit pouvoir prouver que celui-ci est conforme. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 7 500 € par caisse non certifiée.
Qu’impose la loi anti-fraude à la TVA ?
📌 Pour qui ?
- Tous les commerçants assujettis à la TVA, qu’ils soient indépendants, franchisés ou artisans.
- Ceux qui enregistrent les paiements clients via un logiciel ou un système d’encaissement.
📌 Les 4 grands principes imposés :
- Inaltérabilité des données : impossibilité de modifier ou supprimer une vente sans trace.
- Sécurisation : les données doivent être protégées contre toute manipulation.
- Conservation : les enregistrements doivent être stockés pendant 6 ans minimum.
- Archivage : les données doivent pouvoir être exportées pour contrôle.
Quelles sont vos obligations en tant que commerçant ?
- Utiliser une solution de caisse conforme (certifiée ou attestée).
- Être en mesure de présenter à l’administration :
- Une attestation individuelle de conformité du fournisseur
- Ou un certificat délivré par un organisme accrédité (ex. : NF525)
- Fournir les fichiers d’exportation légaux sur demande (FEC, journaux Z, etc.)
Qu’est-ce qu’une caisse certifiée NF525 ?
Le label NF525 atteste que la solution respecte toutes les exigences de la loi anti-fraude :
- Enregistrement inaltérable des données
- Tracabilité complète des modifications
- Sécurisation des écritures
- Export fiscal conforme aux normes
👉 C’est la garantie pour vous d’être en règle et de rassurer l’administration en cas de contrôle.
Les solutions certifiées proposées par JDC
Chez JDC, toutes nos solutions d’encaissement respectent la loi anti-fraude. Nous proposons :
- Des caisses tactiles certifiées NF525
- Des solutions mobiles et connectées conformes
- Une assistance complète : installation, paramétrage, formation, support technique
- Un accompagnement fiscal pour la mise en conformité de vos anciens systèmes
Nos experts vous aident à faire le point sur vos obligations et vous orientent vers la solution adaptée à votre activité.
Pourquoi anticiper ?
Ne pas se mettre en conformité, c’est :
- Exposer son commerce à des sanctions lourdes
- Risquer une perte de confiance de la clientèle
- Retarder la modernisation de votre gestion
Conclusion
En 2025, la conformité fiscale de votre caisse n’est pas une option, c’est une obligation.
La loi anti-fraude TVA est claire : pas de solution certifiée, pas de tolérance.
Pour éviter les mauvaises surprises, faites confiance à un acteur reconnu.
Chez JDC, nous faisons de la conformité une opportunité de modernisation.
Vous avez un doute ? Contactez nos équipes pour un diagnostic gratuit.